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#p_an

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PoLiTiPeT @politipet@piaille.fr
· 3w ago
★ Abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure — #DroitDeTuer #PermisDeTuer #PAN_6698 https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6698 #P_AN toujours ouverte aux voix. Publication : 28/07/2026 Admissibilité : 5k voix en 6 mois Score = 66 #P_AN • #initiatives_citoyennes | #FdO #ForcesDeLOrdre
Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure - Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
petitions.assemblee-nationale.fr

Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure - Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Cette pétition fait suite à l'adoption la 16 juillet dernier de la loi en projet n° 691, texte adopté n° 328 pour modification de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure. Nous, citoyens, demandons à ce que soit abrogé l'alinéa III de ce texte, qui nous paraît constituer une nouvelle atteinte à l'État de droit, à nos engagements européens et au principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Les quatre motifs graves et documentés sur lesquels s'appuient cette pétition sont énoncé

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PoLiTiPeT @politipet@piaille.fr
· 2mo ago
☆ Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme ➡️ https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6662 #PAN_6662 #initiatives_citoyennes à l'Assemblée | #P_AN
Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme - Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
petitions.assemblee-nationale.fr

Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme - Rendre les pétitions contraignantes ou fermer la plateforme - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nous vous demandons de trancher, une fois, clairement, ce que vaut une signature sur votre site — pour que ceux qui continuent d'en donner sachent ce qu'ils font. Ce que nous avons appris Nous avons d'abord appris le sens du mot « peut ». Le règlement dispose qu'une pétition ayant recueilli 500 000 signatures issues d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer peut faire l'objet d'un débat en séance publique. Nous avions longtemps lu ce verbe comme une formalité de rédaction. C

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PoLiTiPeT @politipet@piaille.fr
· 2mo ago
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☆ 500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite ➡️ https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6652 #PAN_6652 #initiatives_citoyennes à l'Assemblée | #P_AN
500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite - 500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
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500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite - 500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Depuis 2020, la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet à tout citoyen de porter un sujet devant la représentation nationale, dans le cadre fixé par les articles 147 à 151 du Règlement de l'Assemblée. Le mécanisme prévoit deux seuils : à 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne. À 500 000 signatures réunies dans au moins 30 départements, elle peut être débattue en séance publique. Entre ces deux seuils, la pétition est renvoyée à une commission permanente, dont les dép

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PoLiTiPeT @politipet@piaille.fr
· 2mo ago
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☆ Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique ➡️ https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6682 #PAN_6682 #initiatives_citoyennes à l'Assemblée | #P_AN
Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique - Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
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Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique - Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Le droit de pétition a été créé afin de permettre aux citoyens d'interpeller l'Assemblée Nationale sur des sujets qui les préoccupent et les touchent directement. Toutefois, son fonctionnement actuel interroge. Une pétition recevable est renvoyée devant une commission permanente, qui peut librement décider de la classer sans suite ou de l'examiner. Même lorsqu'une pétition recueille plus de 500 000 signatures, aucun débat public n'est garanti : plusieurs décisions discrétionnaires demeurent néc

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