#cjue

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Nicolas Vivant :echirolles: @nicolasvivant@colter.social · Jul 16, 2026
Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) : « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ». → https://lebot-avocat.com/compte-bancaire-refuse-a-cause-des-sanctions-americaines-l-automatisme-censure/ cc @cyrielle_chatelain@piaille.fr #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou
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G_M_Mbth @khan_gnot@tooting.ch · Jul 02, 2026
RE: https://amicale.net/@nextinpact/116849955570029343 Allez encore un petit effort, libérons F-Droid des griffes de Gogol Ier #google #amende #justice #cjue
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