Le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi instaurant une « présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur par les modèles d’IA » pour pousser les entreprises à rémunérer les créateurs. Elle doit maintenant être débattue à l'Assemblée.
https://www.lefigaro.fr/medias/il-faut-siffler-la-fin-de-la-recre-le-senat-vote-a-l-unanimite-la-proposition-de-loi-contre-le-pillage-des-oeuvres-culturelles-par-les-societes-d-ia-20260409
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Apr 10, 2026
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