===[ Harcèlement moral au travail : un cas concret de traitement ]===
Extrait d'un procès-verbal de CSE dans lequel un Responsable RH s'exprime.
"Une enquête pour harcèlement a été effectuée en interne suite à un signalement effectué à l’encontre du manager. Les faits relatés par la victime sont les suivants :
• la personne se sent isolée au sein de son équipe du fait du comportement de son manager ;
• son manager a, selon elle, un comportement anormal à son égard : il est capable de l’ignorer et de ne pas respecter les principes de base de la politesse d’un manager vis-à-vis de sa collaboratrice ;
• elle ressent parfois des abus d’autorité, notamment lors d’échanges en réunion ;
• elle estime que son manager n’a pas toujours un comportement et des paroles appropriées à son égard envers certains de ses collègues.
En parallèle, une inspection de la CSSCT a été effectuée, dont le rapport de synthèse a été présenté en CSE.
Des échanges avec le Service Santé au Travail avaient eu lieu, en amont, dans le cadre desquels le terme de harcèlement n’avait pas été évoqué, ce qui explique que l’enquête ait été diligentée par la suite.
Une déclaration d’accident du travail a été faite le 10 février 2025, pour une situation qui aurait eu lieu le 12 décembre 2024. La reconnaissance d’accident du travail a été prononcée par la CPAM, mais sera contestée, ne serait-ce qu’eu égard au délai entre la date des faits présumés et celle de la déclaration.
S’agissant de la procédure, les Responsables RH concernés ont mené des entretiens avec chaque membre de l’équipe considérée, ainsi qu’avec le « N+2 » du secteur. Ils ont entendu, à cette occasion, des points de vue très différents sur la situation, qui s’avère très complexe et qui produit un impact important sur l’équipe et sur l’ambiance de travail. Aucun témoignage à charge du manager ou de la victime n’a été fait : ces témoignages ont été assez neutres. Du reste, le manager se sent lui-même accusé et harcelé par la salariée.
En conclusion, après avoir examiné attentivement les comptes rendus des entretiens, il apparaît que l’enquête n’a pas établi de preuves de harcèlement de la part du manager envers sa collaboratrice. Elle a mis en lumière une très grande différence de personnalités et de valeurs personnelles entre les deux parties qui, par conséquent, n’arrivent pas à communiquer correctement, ce qui a creusé progressivement un fossé relationnel entre les deux collaborateurs, aboutissant à une situation inextricable, dans laquelle les deux personnes se sentent harcelées. Certains manquements de la part du manager ont pu contribuer à la constitution d’un environnement de travail amenant de la tension, qui ont pu être perçus comme du harcèlement par la salariée. A l'inverse, certains ressentis et certaines réactions de cette dernière ont pu être exacerbés sans cause factuelle.
Des conflits de valeurs ont été exprimés lors des interviews, certains salariés utilisant même le terme de « propagande végane ou végétarienne » à l’endroit de la salariée qui estimerait, selon leurs dires, que « lorsque l’on n’est pas végétarien, on est des viandards et des cons ». Devant de tels conflits de valeurs au sein d’une même équipe, cristallisant les tensions, le manager aurait dû jouer son rôle d’une meilleure manière en essayant de fédérer ou de se poser en médiateur au lieu d’alimenter potentiellement ces débats.
En définitive, une restitution a été faite auprès de la victime présumée, qui n’en est donc pas une au vu du résultat de l’enquête, et auprès du manager auteur présumé des faits, qui n’ont pas été établis."
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Les membres de la CSSCT ont effectué leur propre enquête dans le service concerné. Ils ont constaté des difficultés de communication et des visions stratégiques diamétralement opposées, ainsi qu’un certain nombre de salariés « neutres ». Ils ne sont donc pas étonnés qu’aucune preuve de harcèlement n’ait pu être apportée suite à l’enquête de la Direction et pensent que cette dernière aurait dû faire appel à un cabinet extérieur, spécialisé en la matière, plutôt que la mener elle-même.