Post #4208472
2026-07-28 16:13 UTC
« Le gouvernement poursuit son chantier de simplification administrative avec un second décret visant à alléger les normes dans les territoires, notamment en matière d’urbanisme et d’énergie
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@lakorin@mastodon.tedomum.net 2026-07-28 16:14
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié mardi au Journal officiel. Il prévoit, entre autres, une facilitation des projets photovoltaïques.