Post #4208467
2026-07-28 16:14 UTC
Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié mardi au Journal officiel. Il prévoit, entre autres, une facilitation des projets photovoltaïques.
Replies (1)
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@lakorin@mastodon.tedomum.net 2026-07-28 16:15
Le texte, composé d’une trentaine de mesures, s’inscrit dans le vaste chantier de simplification lancé par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il fait suite à un premier décret de 36 mesures publié en février, qui contenait notamment la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales.