Post #4208464
2026-07-28 16:15 UTC
Le texte, composé d’une trentaine de mesures, s’inscrit dans le vaste chantier de simplification lancé par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il fait suite à un premier décret de 36 mesures publié en février, qui contenait notamment la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales.
Replies (1)
-
@lakorin@mastodon.tedomum.net 2026-07-28 16:15
Le nouveau décret modifie des dispositions dans des domaines variés, dont l’urbanisme, la construction, l’habitation, l’environnement ou encore la sécurité intérieure. Il prévoit notamment de relever de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale systématique…