Post #3677467
2026-07-08 17:28 UTC
J'ai besoin d'aide de gens qui s'y connaîtraient en droit fiscal associatif !
Je bosse sur une demande de rescrit fiscal mécénat pour une asso dont l'activité principale est l'organisation d'un festival annuel. L'entrée au festival est payante, la billetterie est la majeure partie des recettes. Tout est géré par des bénévoles et les recettes servent exclusivement à l'organisation du festival (loc de salle, payer les artistes etc)
Du coup je galère pour être sûr du fait que c'est une activité non lucrative et/ou que ça rentre dans le cadre de "manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. “
Y'a des gens qui ont un avis ou qui ont déjà fait ce genre de truc dans ce genre de contexte ?
Merci mille fois !
Replies (1)
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@Briarheart@eldritch.cafe 2026-07-08 17:53
@imriel@corneill.es non juriste depuis des années mais normalement les status de l'asso + l'activité devrait suffir pour le prouver. Tu dois pouvoir demander ça a l'administration fiscale pour confirmer. Vous avez un rapport annuel ? (Je ne sais plus si c'est obligatoire ou si on le faisait dans mon asso a cause des demandes de subvention) Édit : vos comptes aussi devraient permettre d'établir que vous n'êtes pas a but lucratif car pas de salariés et qu'en cas d'excédents c'est réinjecté dans l'année +1