Post #3677465

2026-07-08 17:58 UTC

@Briarheart@eldritch.cafe je suis en train de bosser sur le rapport justement pour pouvoir défendre tout ça, pour ce que j'en sais c'est pas obligatoire dans notre cas mais c'est probablement mieux pour la demande je peux demander facilement à l'administration en dehors du rescrit si ça passe ? (genre, appeler le service des impôts pour poser la question) (j'y avais pas pensé) merci pour ta réponse en tout cas ^^ j'ai juste un peu du mal à comprendre la définition précise de but lucratif dans ce contexte

Replies (1)

@Briarheart@eldritch.cafe 2026-07-08 18:07

@imriel@corneill.es oui tu peux même leur mettre un mail normalement. La définition de sans but lucratif est justement super vaste de mémoire, mais tu peux la résumer : cherchez vous a faire du bénéfice ? Si non, sans but lucratif. Si oui, but lucratif. Mais de mémoire par ex gérer une buvette/cafèt qui génère un petit profit n'est pas forcément une activité à but lucrative si c'est pour se générer du budget pour rentrer dans vos frais. Quelques indices : pas de salarié et le budget ne sert qu'à l'activité ? Groooose présomption de but non lucratif Une activité un peu culturelle ? Pareil. Si votre budget est pas élevé pareil. Tant que vous avez pas l'air non plus d'être un moyen de pomper du fric et le donner en douce a quelqu'un.e. ou a une boîte ça devrait aller vis à vis du fisc et ta demande de rescrit devrai bien se passer

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