Post #3677657

@imriel@corneill.es oui tu peux même leur mettre un mail normalement. La définition de sans but lucratif est justement super vaste de mémoire, mais tu peux la résumer : cherchez vous a faire du bénéfice ? Si non, sans but lucratif. Si oui, but lucratif. Mais de mémoire par ex gérer une buvette/cafèt qui génère un petit profit n'est pas forcément une activité à but lucrative si c'est pour se générer du budget pour rentrer dans vos frais. Quelques indices : pas de salarié et le budget ne sert qu'à l'activité ? Groooose présomption de but non lucratif Une activité un peu culturelle ? Pareil. Si votre budget est pas élevé pareil. Tant que vous avez pas l'air non plus d'être un moyen de pomper du fric et le donner en douce a quelqu'un.e. ou a une boîte ça devrait aller vis à vis du fisc et ta demande de rescrit devrai bien se passer