Post #2879130
2026-04-03 10:50 UTC
Initialement intitulé « La #Hadopi est vaincue », on a révisé notre article annonçant le résultat de cette QPC.
https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue/
Parce qu'il était en effet possible d'interpréter cette censure comme n'empêchant pas la Hadopi d'accéder aux IP, qui sont en réalité scannées par les ayants droit à la première étape du flashage des gens. Une interprétation étrange, mais plausible, dans laquelle la Hadopi s'est engouffrée.
Replies (1)
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@blequerrec@mastodon.social 2026-04-03 10:53
On est ensuite retourné devant le Conseil d'État pour tirer les conclusions de cette censure. On affirmait que la #Hadopi ne pouvait plus traiter les IP depuis cette censure. Mais on a également sorti un nouvel argument : l'accès à l'identité civile ne respecte pas la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE parce qu'il n'y a pas de contrôle indépendant préalable.