Post #2879128
2026-04-03 10:45 UTC
Ce n'est pas ce qui est arrivé. :) En 2020, notre QPC est renvoyée au Conseil constitutionnel, qui a censuré de manière chirurgicale la loi #Hadopi. Le terme « tous documents » est censuré, mais pas l'ensemble de la loi. Restait la possibilité pour la Hadopi d'accéder à une liste exhaustive de données personnelles. Pas les IP, mais bien l'identité civile. Que tirer de cette censure partielle ? À @LaQuadrature@mamot.fr, on a estimé que la Hadopi était bloquée : elle n'avait plus le droit d'accéder aux IP.
Replies (1)
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@blequerrec@mastodon.social 2026-04-03 10:50
Initialement intitulé « La #Hadopi est vaincue », on a révisé notre article annonçant le résultat de cette QPC. https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue/ Parce qu'il était en effet possible d'interpréter cette censure comme n'empêchant pas la Hadopi d'accéder aux IP, qui sont en réalité scannées par les ayants droit à la première étape du flashage des gens. Une interprétation étrange, mais plausible, dans laquelle la Hadopi s'est engouffrée.