Post #2879123
2026-04-03 10:35 UTC
Ce fichier est doublement alimenté : d'un côté par les ayants droit qui repèrent une IP en train de télécharger une certaine œuvre, et de l'autre par les FAI qui communiquent à la #Hadopi l'identité civile associée aux IP flashées. Ce fichier est donc assez sensible : il permet de savoir que l'accès à internet de telle personne a servi à télécharger telle œuvre.
Replies (2)
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@blequerrec@mastodon.social 2026-04-03 10:39
En 2019, notre objectif était de porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel. Notre stratégie était simple : la loi autorisait à l'époque la #Hadopi à accéder à « tous documents » pour organiser sa riposte graduée. Or, la jurisprudence du Conseil constitutionnel commençait à évoluer pour interdire précisément ce genre d'accès open bar. Donc on a demandé l'abrogation de ce décret, on a attendu que le gouvernement refuse pour saisir le Conseil d'État puis pour déposer une QPC.
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@Eldeberen@social.middleearth.fr 2026-04-03 10:48
@blequerrec@mastodon.social Il permet surtout d'associer globalement l'identité civile associée à une IP 😐 Le nom du warez limite c'est pas le plus important en cas de détournement du fichier 😅