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@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr

Post #2561991

2026-04-16 12:33 UTC

@ni@hostux.social Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées. du coup 1. il faut douiller 2. tu peux pas republier ailleurs c'est la fête, non ?

Replies (1)

  • @ni@hostux.social 2026-04-16 12:38

    @Leo_Henry@mastodon.gougere.fr pas forcément douiller. À la charge du cessionnaire de prouver le préjudice que le retrait entraîne (c’est à dire les publications en cours, pas celles passées ou les potentielles republications par cet éditeur).

    Open ##2561992