Post #2561992
2026-04-16 12:38 UTC
@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr pas forcément douiller. À la charge du cessionnaire de prouver le préjudice que le retrait entraîne (c’est à dire les publications en cours, pas celles passées ou les potentielles republications par cet éditeur).
Replies (1)
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@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr 2026-04-16 12:53
@ni@hostux.social je ne suis pas sûr de comprendre la nuance. c'est quoi une publication passée ? soit le contrat de cession court, soit il est rompu & l'auteurice a déjà récupéré ses droits