@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr
Post #2561990
2026-04-16 12:32 UTC
@ni@hostux.social Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. ↩️
Replies (1)
-
@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr 2026-04-16 12:33
@ni@hostux.social Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées. du coup 1. il faut douiller 2. tu peux pas republier ailleurs c'est la fête, non ?