Post #1758858

2026-04-28 17:39 UTC

Les gendarmeries et principaux de collège de mon secteur ont de drôles de pratiques actuellement. Sous prétexte de faire de la prévention contre les puffs, les gendarmes fouillent, en classe, les sacs des mômes et les parents sont prévenus après coup. Est-ce légal ? #collège #perdir #gendarmerie #droit #prevention

Replies (2)

@Ronce@piaille.fr 2026-04-28 18:06

@Va Alors en manif on demande la réquisition: tranche horaire, lieux et motifs doivent être indiqués et correctes. Comme l'école est un établissement, je ne sais pas si l'autorisation de la direction suffit. Sur le principe ça m'étonnerait car les sacs (à mains en tout cas) sont des objets personnels et souvent ils ne peuvent demander qu'à leur propriétaire de l'ouvrir et de le vider mais n'ont pas le droit de le faire eux-même. Seuls d'autres flics formés?accrédités? ont ce droit (souvent ils portent des gants). Mais je n'ai pas les tenants et aboutissants complets ^^'.

Open ##1804648
@bfluzin@tldr.nettime.org 2026-04-28 18:35

@Va De ce que je sais (sans être juriste) : pas légal si fouille, légal si inspection visuelle (la différence c'est qu'ils mettent la main dans le sac ou pas). Dans les deux cas les élèves doivent être libres de refuser. Sauf si présence d'OPJ ou bien autorisation du procureur / préfet (lesquelles doivent être consultables de façon préalable, à la demande sur place, et définir un périmètre géographique et temporel précis).

Open ##1804655