Post #1804655
2026-04-28 18:35 UTC
@Va De ce que je sais (sans être juriste) : pas légal si fouille, légal si inspection visuelle (la différence c'est qu'ils mettent la main dans le sac ou pas). Dans les deux cas les élèves doivent être libres de refuser. Sauf si présence d'OPJ ou bien autorisation du procureur / préfet (lesquelles doivent être consultables de façon préalable, à la demande sur place, et définir un périmètre géographique et temporel précis).
Replies (1)
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@bfluzin@tldr.nettime.org 2026-04-28 18:36
@Va Bien entendu c'est le plus souvent la stratégie du fait accompli et du "on va pas pinailler entre fouille ou inspection visuelle" qui sont mises en place, en comptant sur le fait que les parents ne fassent pas de scandale a posteriori (vécu dans le collège de mon enfant).