Post #1003442
2025-11-08 15:09 UTC
Les députés qui ont voté l'obligation du nutriscore, j'espère qu'ils ont aussi voté la provision budgétaire de l'amende qu'on se prendra si la mesure est conservée.
Parce que figurez-vous que l'étiquetage des denrées alimentaires, c'est une compétence que les Etats membres ont confié en exclusivité à l'Union européenne. Un Etat n'a pas le droit de rendre obligatoire un étiquetage supplémentaire. Ni d'autoriser une dispense.
Le nutriscore est possible tant qu'il est facultatif. S'il devient obligatoire toute la profession va le contester en justice, et gagnera. Et ce sera "c'est la faute à l'Europe", alors que ce sera la faute à nos seuls élus nationaux.
Replies (1)
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@Galamadryade@piaille.fr 2025-11-08 15:16
Quand je dis que les Etats membres ont confié la compétence exclusive à l'Union, je veux dire qu'ils ont décidé, UNANIMEMENT, que par principe la législation alimentaire serait mieux si elle était faite au niveau européen et la même pour tout le monde, sans exception. Et ça a été ratifié en procédure interne, en France par le Parlement. Puis, ils ont également voté le texte spécifique qui s'occupe précisément d'étiquetage alimentaire, le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui est très explicite sur le fait qu'il n'est pas permis d'ajouter des obligations nationales.