Post #1821330
2025-11-08 15:16 UTC
Quand je dis que les Etats membres ont confié la compétence exclusive à l'Union, je veux dire qu'ils ont décidé, UNANIMEMENT, que par principe la législation alimentaire serait mieux si elle était faite au niveau européen et la même pour tout le monde, sans exception. Et ça a été ratifié en procédure interne, en France par le Parlement. Puis, ils ont également voté le texte spécifique qui s'occupe précisément d'étiquetage alimentaire, le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui est très explicite sur le fait qu'il n'est pas permis d'ajouter des obligations nationales.
Replies (1)
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@Galamadryade@piaille.fr 2025-11-08 15:23
DEUX FOIS. La France a accepté DEUX FOIS de renoncer à son pouvoir de légiférer dans ce domaine. Et les députés ont VOTÉ ce renoncement. Et les mêmes députés : allez, on s'en fout, c'est pas nous qui paierons l'amende, on accusera l'Europe quand ça fera pschitt (comme d'habitude), on va quand même pas se priver de faire un truc qu'on pense populaire juste parce qu'on a dit dans le passé qu'on renonçait à le faire ! On est des politiques, si on en avait quelque chose à faire de la crédibilité de notre parole et de celle de la France ça se saurait !