Attrap'Surveillance
@AttrapSurveillance@mamot.fr
Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux (Attrap) Un robot qui recherche les arrêtés prefectoraux autorisant de #videosurveillance, l'usage de #drone ou de la #VSA. Tous les résultats : https://attrap.fr/surveillance Un outil de @LaQuadrature.
mamot.fr
[Préfecture de la Haute-Garonne]
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-430 PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026 (2026-07-23)
https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/64254/458667/file/recueil-31-2026-430-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
#videosurveillance #pref31