Post #649268
2026-03-07 13:25 UTC
Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale – La Quadrature du Net
https://www.laquadrature.net/2026/03/06/projet-de-loi-polices-municipales-blanc-seing-pour-la-technopolice-municipale/
> Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l'ensemble du territoire français. Aujourd'hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. ...
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