Post #456432
2026-02-20 08:57 UTC
Les #ArtistesAuteurices sont-iels concerné•es par la réforme de la facturation électronique ?
Oui dès lors qu’un AA doit faire ou recevoir une facture, il est concerné par cette réforme, même s’il ne facture pas de TVA (franchise) et/ou s’il exerce en micro-BNC.
https://caap.asso.fr/spip.php?article1202
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