Post #3689123

@jor@eldritch.cafe Avec un peu de chance, la cour de cassation va déterminer qu'il n'y a effectivement rien dans la loi qui justifie qu'on "prenne en compte la liberté de choix des électeurs", et casser le verdict de la cour d'appel... et dans ce cas, est-ce que la condamation originale sera à nouveau active ?