Post #3240571
2026-06-09 17:03 UTC
#ActionJusticeClimat #Lyon : le tribunal juge que le refus de subvention de la préfète de la région #AuRA est en partie injustifié - Tribunal administratif de Lyon
https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/action-justice-climat-lyon-le-tribunal-juge-que-le-refus-de-subvention-de-la-prefete-de-la-region-auvergne-rhone-alpes-est-en-partie-injustifie
« le tribunal annule une décision de refus de la préfète de la région AuRA d’accorder une subvention à l’association ActionJusticeClimat, en raison de ses liens avec des actions de désobéissance civile. »
#droitAdministratif #écologie #Alternatiba
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