Post #2879145

Elle rappelle rapidement le rôle du décret contesté. Deux traitements de données sont autorisés : le traitement en amont par les ayants droits qui collectent les IP ; le traitement en aval par l'Arcom qui demande aux FAI l'identité civile. Je ne reviens pas en détails dessus, j'en parle plus haut. #Hadopi