Post #2879138
2026-04-03 11:08 UTC
En gros, savoir que vous téléchargez le dernier block-buster, ça ne serait pas grave en soi, pris individuellement. Mais connaître une liste d’œuvres que vous téléchargez permettrait, par recoupement, de tirer des conclusions précises sur votre vie privée. La CJUE ne condamne donc pas la #Hadopi, mais exige un contrôle préalable avant d'accéder à l'identité d'une personne qui en est à son 3e téléchargement.
Replies (1)
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@blequerrec@mastodon.social 2026-04-03 11:09
Bon, cette usine à gaz est nulle, hein. On l'a expliqué ici : https://www.laquadrature.net/2024/04/30/surveillance-et-hadopi-la-justice-europeenne-enterre-un-peu-plus-lanonymat-en-ligne/ Mais, sans gagner sur le principe, on donnait un certain coup de canif à la #Hadopi. Elle allait devoir prévoir un contrôle préalable, et le gouvernement allait devoir intégrer dans le droit français une conservation « étanche ».