Post #2779310
2026-03-15 18:10 UTC
@clairev@piaille.fr ........comment ça obligatoire
Replies (1)
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@clairev@piaille.fr 2026-03-15 18:15
@LeoApwal@mamot.fr oui j'ai découvert ça récemment et ça m'a surpris. C'est l'article L9 du code électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070239/LEGISCTA000006164051/#LEGISCTA000006164051 En fait c'est obligatoire mais y a pas de sanction si on n'est pas inscrit 🤷🏼♀️