Post #2561999

@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr le problème s'était déjà posé lors de l'affaire Marsan... Sauf que comme Bragelonne n'est pas Grasset, personne n'avait suggéré de créer une clause de conscience. En fait un.e scribe peut invoquer son droit moral pour faire cesser l'exploitation d'un ouvrage, mais il/elle ne peut alors pas le republier alors. Le problème de la clause de conscience est de savoir où fixer le curseur, juridiquement parlant (aucune maison d'édition n'acceptera qu'un.e scribe puisse partir avec tous ses droits à sa guise, donc il faut une condition du type "désaccord sur les valeurs telles qu'exprimées par des déclarations publiques réitérées").