@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr
Post #2561983
2026-04-16 08:50 UTC
@mag@piaille.fr tu peux faire valoir le droit moral pour rompre le contrat. mais ça implique de dédommager la partie lésée (de payer à proportion de ce que l'éditeur y perd)
Replies (1)
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@mag@piaille.fr 2026-04-16 08:53
@Leo_Henry@mastodon.gougere.fr ça risque d'être une bataille juridique interessante: pour despentes par exemple, il ne perd rien. ce qui est différent du manque à gagner...