Post #2274382
2026-05-06 18:01 UTC
@aeris@firefish.imirhil.fr
La personne de Darty a peut être confondu le "1" de 2015 avec le second "2" de 2025, ca arrive ? 😇
Sinon, je plussoie : la durée de conservation s'applique indépendamment à chaque document, et non à un ensemble de documents en se basant uniquement sur le plus récent, c'est idiot. 🙄
D'après https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10029 : pour les bons de commande, c'est 10 ans après la fin de l'exercice. Et avec le RGPD (car il y a des DCP), ce ne peut pas être 10 ans en base active (cf base d'archivage).
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