Post #2245708
2026-02-09 16:31 UTC
@wiltur@mamot.fr Ok j’ignorais.
Je suis tombé là dessus https://www.docusign.com/fr-fr/blog/signature-electronique-des-marches-publics
Ils disent :
Avant toute chose, il nous semble important de préciser que la signature électronique des marchés publics n’est pas obligatoire, même pour un marché public supérieur à 25 000 € HT. Ainsi, les documents peuvent être signés à la main. Cependant, cette signature manuscrite devra être scannée et la qualité originale du document scanné devra être prouvée. Il s’avère donc bien plus simple et sécurisé d’opter pour la signature numérique.
(évidemment ils vendent leur soupe à eux chez docusign)
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