Post #2237876
2026-04-27 13:50 UTC
@Doune@mamot.fr t’es tombé sur un guignol. Tu aurais du demander à voir le responsable d’agence, car techniquement c’est un refus de vente, ce qui peut entraîner la fermeture administrative de l’établissement le temps de l’enquête sur signalement. Un détails que tu pourrais lui rappeler.
Quand aux conditions de ventes des recommandés nationaux, à aucun moment t’es obligé de donner autre chose que l’adresse de l’expéditeur et l’adresse du destinataire : https://www.laposte.fr/ecom/occ/smartedit/medias/sys_master/pdf/h30/hb9/30290075975710/CSV_lettre-recommandee-nationale-applicables_010126/CSV-lettre-recommandee-nationale-applicables-010126.pdf
Replies (2)
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@Doune@mamot.fr 2026-04-27 13:53
@ni@hostux.social merci j'ai contacté la @cnil@social.numerique.gouv.fr pour savoir quels étaient précisément mes droits et mes obligations dans ce type de situation. J'ai également fait un signalement @dgccrf@bird.istheguy.com
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@cedre@corneill.es 2026-04-27 18:21
@ni@hostux.social @Doune@mamot.fr c'est pas un guignol, on est beaucoup trop à qui c'est arrivé pour que ce ne soit pas une consigne, même si pas écrite