Post #1997075
2026-04-03 07:55 UTC
@swytch @AudeCaussarieu mmm il me semble que si c'est un café associatif avec adhésion obligatoire les règles sont plus souples et pas vraiment besoin de licence (faut pas non plus faire n'imp dans votre intérêt aussi comme tu dis) https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24345
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@swytch@framapiaf.org 2026-04-03 11:37
@ligaturerecords Je sais pas si ce vide juridique est toujours d’actualité, mais en effet il a été possible d’avoir un débit de bière (peut-être pluss) pour les membres d’une asso (c’était très utilisé dans les bars d’école d’ingé par exemple) @AudeCaussarieu