Post #1934268
2026-04-30 20:02 UTC
Un autre exemple alarmant est le projet de surveillance électronique des personnes menacées d'expulsion. Le règlement la présente comme une alternative à la détention provisoire. Or, de nombreux juristes et organisations de défense des droits humains la critiquent, arguant qu'elle ne constitue pas une véritable alternative à la détention (https://www.europeanlawblog.eu/pub/vez5qwu2/release/1). « Ce n'est pas seulement une alternative, mais aussi une mesure coercitive supplémentaire », explique Parusel.
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Replies (1)
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@Shibanarchiste@piaille.fr 2026-04-30 20:03
Selon le règlement, la surveillance électronique pourrait être utilisée non seulement à la place de la détention, mais aussi avant ou après – même si la période de détention, déjà prolongée à 24 mois, est dépassée. Le projet de règlement ne précise pas exactement la forme que devrait prendre la surveillance électronique. « Un bracelet électronique à la cheville ou un système de géolocalisation sont envisageables », indique Parusel. « Le projet de règlement laisse une certaine marge de manœuvre aux législateurs nationaux sur ce point. » 19/