Post #1934264
2026-04-30 20:00 UTC
Enracinement des violations des droits de l'homme à l'échelle européenne
Ces mesures de détection ne sont pas entièrement nouvelles. Des pratiques similaires sont déjà utilisées dans certains États membres, bien qu'incohérentes. En Allemagne, par exemple, la police a mené à plusieurs reprises des perquisitions sans mandat dans des chambres de centres d'hébergement pour réfugiés afin d'expulser des personnes. L'automne dernier, la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré cette pratique inconstitutionnelle (https://freiheitsrechte.org/themen/soziale-teilhabe/schutz-wohnung-gefluechtete). Cet exemple montre que de telles mesures peuvent être contestées avec succès au niveau national.
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Replies (1)
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@Shibanarchiste@piaille.fr 2026-04-30 20:00
Si ce règlement est intégré au règlement unifié, des mesures correspondantes seraient adoptées à l'échelle de l'UE. Cela conférerait une nouvelle légitimité à ces pratiques, nécessiterait leur extension à travers l'Europe et rendrait considérablement plus difficile leur contestation ou leur annulation ultérieure, prévient PICUM (https://picum.org/wp-content/uploads/2026/02/Detection-factsheet.pdf). 15/