Post #1892592
2026-04-16 09:48 UTC
@finette75 c'est peut-être pas perdu, Liot et le Modem pourrait s'abstenir voire voter contre ... à suivre
https://www.france24.com/fr/france/20260416-en-direct-la-proposition-de-loi-caroline-yadan-debattue-assemblee-nationale
Replies (1)
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@Siam@mamot.fr 2026-04-16 10:00
@finette75 Éric Bothorel députe macroniste : "L’usage du terme « implicitement » pose difficulté, en ce qu’il renvoie à une notion excessivement large de ce qui pourrait être poursuivi et sanctionné pénalement. 1/3