Post #1782849
2026-04-26 14:16 UTC
Depuis le 1er mars 2026, toute personne souhaitant saisir un tribunal judiciaire ou un conseil de prud’hommes doit désormais payer un timbre fiscal de 50 euros.
"Pour les personnes que nous accompagnons, 50 euros ne sont pas un détail. Ce sont des personnes en arrêt de travail, en invalidité, parfois privées d’emploi, qui vivent déjà avec des ressources fragilisées. Beaucoup se situent dans cette « zone grise » trop riches pour l’aide juridictionnelle, trop précaires pour absorber un coût supplémentaire. Leur demander de payer pour saisir la justice revient, concrètement, à les dissuader d’y recourir !"
https://www.miroirsocial.com/node/74836
#Justice
Replies (1)
-
@Cobaltosaure@pouet.chapril.org 2026-04-29 12:12
@Azen https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5546