Post #1448005

2026-03-30 12:51 UTC

@thin_line @baske @pvheditions je ne suis pas certain de bien suivre ton interprétation. Je ne suis pas avocat, cependant il me semble que faire une modification de la machine requiert de modifier les fichiers de conception et de les publier ensuite à un moment donné. Ça constitue donc un travail dérivé, et si ce travail dérivé se fait dans un contexte considérable comme commercial (selon le texte de la licence), alors ça devient une violation.

Replies (1)

@neox@social.chalec.org 2026-03-30 12:57

@thin_line @baske @pvheditions j'irai donc même plus loin : en effet le matériel en tant que tel n'est pas soumis au droit d'auteur. Seuls les fichiers de conception le sont. Un des résultats possible sera alors qu'une entreprise pourrait vendre du matériel conçu avec ces fichiers et ne pas publier les éventuelles modifications, les gardant secrètes, par peur d'un risque juridique. Ce qui reste flou est la liberté d'utiliser les fichiers de conception tout court. De mémoire, la définition de la CC BY-NC parle "d'échange" du matériel sous la licence, mais pas spécifiquement de l'usage. Mais c'est très peu clair car la simple copie des fichiers suffit à constituer un échange potentiel.

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