Post #1321718
2026-02-17 14:15 UTC
/ La Pr Vanessa Ruegger de l'Université de Genève a récemment signé avec Me Fanny Dias un papier à la Semaine judiciaire intitulé "Le droit à l’intégrité numérique selon l’article 21A de la Constitution genevoise"
La doctrine avance sur le sujet !
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Replies (1)
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@czorn@mastodon.social 2026-02-17 14:16
/ J'en appelle à celles et ceux qui ont envie d'innover et de travailler à un nouveau régime juridique. Place au Collectif de Lutte pour l’Intégrité Numérique !