Post #1002492
2026-04-03 10:29 UTC
RE: https://mamot.fr/@LaQuadrature/116335184077515735
Aujourd'hui à 14h au Conseil d'État se déroulera l'audience publique dans notre recours contre la #Hadopi ! 19 ans de combat de @LaQuadrature, 7 ans de contentieux, trois juridictions différentes, des larmes, des surprises, des énervements, ... Je vais faire un live-pouet de l'audience à partir de 14h, mais en attendant quelques explications plus précises de ce contentieux hors norme. ⬇️
Replies (2)
-
@blequerrec@mastodon.social 2026-04-03 10:33
Avec @FDN@toot.aquilenet.fr, @federationfdn@mastodon.xyz et @franciliens@mstdn.fr, @LaQuadrature@mamot.fr a demandé en 2019 l'abrogation d'un décret datant de 2010 qui organise la riposte graduée de la #Hadopi. Ce décret autorise la création d'un fichier qui centralise les données des personnes repérées en train de télécharger.
-
@franciliens@mstdn.fr 2026-04-03 12:09
Nous sommes à l'audience #liveConseildEtat